Le Conseil constitutionnel a retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. [...]
Dans son avis, l'un des plus sévères de ces dernières années selon les juristes, le Conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, explique qu'il a censuré partiellement les articles 5 et 11 de la loi, qui instituaient concrètement la commission de protection des droits, celle qui devait envoyer les mails d'avertissement aux internautes et imposer les coupures d'accès, le coeur de la «riposte graduée» instaurée par le texte. [...]
Ceci est un article du ... Figaro. Étonnant, non ?
1 commentaire:
Bravo pour ce message dense en si peu de temps.
J'avoue que je ne comprends pas tout, notamment sur la guerre des flux. Je reconnais que je suis, en passant, un peu nonchalant.
Rien n'arrête un flux, c'est une loi de la nature.
Grand merci pour votre avis, en passant.
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